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Un apporteur d’affaires est un professionnel qui va chercher des clients pour une entreprise.

Il peut s’agir d’un commercial, d’un avocat, d’un expert-comptable, d’un banquier ou d’un assureur. Dans le cadre de son activité, il doit trouver des clients pour son employeur et lui proposer des contrats.

Il peut aussi être amené à négocier les conditions de vente avec ces clients.

Il peut également être amené à recruter des commerciaux pour son employeur.

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Qu’est-ce qu’un contrat d’apporteur d’affaires ?

Un contrat d’apporteur d’affaires est un contrat par lequel une personne physique ou morale met à la disposition de son cocontractant, un tiers (le « client ») qui lui apporte ses services en vue de lui permettre de trouver des clients pour une offre ou un service qu’il propose.

Lorsque cette opération est effectuée avec succès, le cocontractant verse à l’apporteur d’affaires une rémunération proportionnelle au chiffre d’affaires généré.

Le contrat doit être écrit et préciser les conditions de reconduction du contrat pour chaque année civile.

Il doit également définir précisément les obligations des parties et notamment les modalités financières, comptables et patrimoniales. Un apporteur d’affaires peut se voir confier différentes missions :La prospection commercialeLa gestion administrativeLe suivi des relations commerciales La mise à disposition de personnel La négociation commerciale La création du besoin, le conseil Le management d’une équipe commerciale Le conseil stratégique En cas de litige sur la qualité des prestations fournies par l’apporteur d’affaires, celui-ci est tenu responsable sur le fondement des règles applicables aux agents commerciaux.

Pourquoi est-il important de bien rédiger un contrat d’apporteur d’affaires ?

L’apporteur d’affaires est une personne qui va rechercher des clients pour un agent immobilier, un promoteur ou autre.

Il a donc la responsabilité du bon déroulement de la transaction et se doit de tout mettre en place pour que celle-ci soit bénéfique pour les deux parties.

Le contrat d’apporteur d’affaires est donc une étape importante à ne pas négliger.

La rédaction du contrat d’apporteur d’affaires doit être prise au sérieux, car il peut avoir des conséquences juridiques et fiscales très importantes en cas de litige avec un client ou lorsque l’on veut rompre le contrat. Dans ce type de cas, il sera difficile de prouver qu’il y a eu manquement par l’une des parties à son obligation contractuelle. En outre, il sera également difficile voire impossible de prouver que le contrat conclu entre les parties correspond aux besoins réels du client puisque celui-ci aura été modifié par la simple volonté des parties sans que cela soit nécessairement dictée par les besoins du client. Par conséquent, le contrat d’apporteur d’affaires doit contenir certaines clauses obligatoires et essentielles afin que celui-ci ne puisse pas être remis en cause par une partie ou lorsqu’un contentieux survient entre les parties.

Les clauses devant impérativement figurer au sein du contrat sont :

  • La description complète des prestations fournies
  • Les conditions financières (rémunération)
  • Les conditions juridiques (limite temporelle, exclusivité)

Quelles sont les clauses indispensables à inclure dans un contrat d’apporteur d’affaires ?

L’apporteur d’affaires est souvent un nouveau collaborateur qui vient renforcer une entreprise, cet apporteur va mettre à disposition de l’entreprise ses compétences pour amener des nouveaux clients.

Il faut savoir que ce type de contrat est encadré par la loi et qu’il doit être écrit en bonne et due forme. En effet, il est préférable de le rédiger par écrit et ce afin d’éviter tout malentendu ou conflit ultérieur avec le client.

Lorsque vous souhaitez signer un tel contrat, il est important de définir les termes du partenariat, notamment les objectifs et les obligations des parties concernées.

Il convient aussi de bien préciser le montant des commissions qui seront versés à l’apporteur d’affaires, mais aussi la durée du partenariat.

Le plus important reste toutefois que votre relation soit claire et transparente pour les deux parties.

Comment rédiger une clause de non-concurrence dans un contrat d’apporteur d’affaires ?

La clause de non-concurrence est une clause qui permet à une entreprise de s’assurer que son partenaire ou ses collaborateurs ne vont pas démarcher les clients de cette dernière. C’est un moyen de se protéger des risques d’une action concurrente et ainsi préserver sa réputation.

Le contrat d’apporteur d’affaires, comme tout autre type de contrat, doit être écrit par les parties pour être valable. Si la clause n’est pas inscrite dans le contrat, elle sera considérée comme nulle et non avenue.

La question qui se pose souvent est comment rédiger une clause de non-concurrence? Il faut savoir que ce type de clause est obligatoire si l’entente conclue porte sur la fourniture d’un service spécifique. Par exemple : il peut s’agir du transfert des contacts clients ou prospects entre l’entreprise cliente et l’apporteur d’affaires, ou encore la fourniture des informations commerciales qui pourraient intéresser le client (tarifs, produits…).

Comment rédiger une clause de confidentialité dans un contrat d’apporteur d’affaires ?

La clause de confidentialité est une clause qui vous permet d’être le seul à détenir des informations au sujet du business que vous proposez et dont vous êtes responsable. En effet, cette clause de confidentialité va permettre aux partenaires de travailler en toute sérénité sans craindre la divulgation des secrets commerciaux ou encore la concurrence.

Il faut savoir que cette clause peut être utilisée autant par les personnes physiques que morales.

La rédaction d’une telle clause nécessite un certain formalisme.

Vous allez devoir veiller à ce que votre contrat soit conforme aux lois en vigueur et qu’il soit bien établi entre les parties concernées.

Lorsque l’on souhaite mettre en place une relation de type commerciale avec un partenaire, il est important de faire signer un contrat afin d’éviter tout litige futur.

La signature du contrat doit également intervenir après avoir obtenu un accord complet des parties quant à sa mise en œuvre et son contenu. Pour réaliser une bonne rédaction, il faudra prendre le temps nécessaire pour identifier les règles applicables au cas d’espèce afin de ne pas commettre d’impairs qui pourraient avoir un impact négatif sur votre entente commerciale future.

Il sera donc important de prêter attention aux points suivants :

  • Le pouvoir des parties
  • Les obligations liées au statut
  • La durée du contrat
  • Les conditions financières

Quelles sont les autres clauses optionnelles que l’on peut inclure dans un contrat d’apporteur d’affaires ?

L’apporteur d’affaires est un professionnel qui est chargé de trouver des clients à une entreprise. Généralement, la personne a pour mission de prospecter des clients et de les orienter vers l’entreprise. Cette activité peut se dérouler au sein de l’entreprise ou en dehors.

L’apporteur d’affaires reçoit parfois une commission sur chaque contrat conclu par le biais de son intervention.

Il existe différents types d’apporteurs d’affaires :

  • Les apporteurs d’affaires indépendants
  • Les agents commerciaux

Quels sont les risques à ne pas négliger lorsque l’on rédige un contrat d’apporteur d’affaires ?

Lorsque l’on souhaite se mettre à son compte, il est important de bien s’entourer.

Il y a un certain nombre de risques qu’il ne faut pas négliger lorsque vous décidez d’exercer une activité commerciale.

Le plus gros risque est celui de la perte financière. En effet, si vous êtes apporteur d’affaires et que les affaires ne marchent pas ou pire, si le client ne paye pas le service rendu par votre entreprise, vous pouvez rapidement perdre toutes vos économies.

Votre réputation peut également être mise en jeu si les clients se plaignent du comportement de l’apporteur d’affaires qui leur a fourni des services non conformes à ceux promis au départ ou encore si cet apporteur d’affaires ne respecte pas ses engagements vis-à-vis du client final.

Il est donc très important que vous soyez conscient des risques encourus avant de signer un contrat d’apporteur d’affaires. Bien connaître son marché Lorsque vous exercez une activité commerciale, il est primordial que vous puissiez connaître votre marché en profondeur pour savoir comment y faire face correctement et surtout comment optimiser les opportunités qui s’y présenteront pour augmenter votre chiffre d’affaires et/ou diminuer votre exposition aux risques.

Le contrat d’apporteur d’affaires est un document obligatoire pour toute relation commerciale entre l’apporteur d’affaires et la société cliente. Ce type de contrat doit être rédigé par le représentant légal de la société cliente, en présence de l’apporteur d’affaires.

Les contrats d'affaires part. 1 (Thème #2)